Bonjour,
Merci beaucoup, grâce à votre site, j'ai pu vérifier la définition du terme "jugement en premier ressort" qui figure dans le jugement qu'a reçu ma fille dans le cadre de la vente par licitation judiciaire d'un bien indivis (avec son ex-mari).
Par contre, le jugement du Tribunal Judiciaire précise: "la publicité sera faite comme en matière de saisie immobilière, conformément aux dispositions 696 et 700 du code de procédure civile".
Ma fille pense que le processus de vente par licitation (publicité, visite du bien, vente à la barre du Tribunal, etc..), mais elle manque d'information concrète sur la mise en oeuvre d'une telle vente (notamment, les délais).
Elle se pose au moins deux questions :
1. Que se passe-t‘il en cas de carence d’enchères ? Peut-elle encore intervenir et faire une offre pour la moitié du montant de la mise à prix ?
2. En fait, ma fille préfèrerait que la vente soit faite à un tiers. Dans ce cas, et si elle réussissait à motiver un acquéreur (à un prix raisonnable ; de l’ordre du double du montant de la mise à prix), est-ce qu’un tel acquéreur serait autorisé à faire une offre d'achat directe (hors licitation) qu’il transmettrait au Tribunal Judiciaire ? Si oui, quelle modalité, et quel montant par rapport à la mise à prix fixée par le Tribunal ?
Merci par avance pour votre réponse,
Dr Bernard ROUX, DR-CNRS, Marseille
Note : 10/10

merci beaucoup
Note : 10/10

Bonjour, rectification sur la maladie périodique qui n'est pas bénigne car ma femme en souffre au point d'en être à 110 mg de morphine par jour car hélas elle est allergique à la colchicine

J'AIME BEAUCOUP FAIRE DES RECHERCHE;MERCI
Note : 5/10