Organisation de l'Union Européenne

Les principaux organes de l'Union Européenne sont : 

Le Parlement Européen (siège de Strasbourg).

La Banque Centrale Européenne (siège à Francfort).

La Banque Européenne d'Investissement.

La Commission (siège à Bruxelles).

Le Conseil des Ministres (siège à Bruxelles).

Le Conseil Européen (siège à Bruxelles).

La Cour des Comptes (siège au Luxembourg).

La Cour de Justice (siège au Luxembourg).

Le Médiateur Européen.

Le Tribunal de 1ère Instance (siège au Luxembourg).

Remarque :

La nouvelle appellation de la Communauté Économique Européenne est "Union Européenne".

Fondée en 1994 de 12 États (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume Uni, Danemark, Irlande, Grèce, Espagne et Portugal) qui ont décidé de s'unir pour sauvegarder la paix et promouvoir le progrès économique et social.

L'Autriche, la Finlande, la Suède en font également partie depuis 1995.

Histoire (quelques grandes dates)

1951 :     traité de la CECA (Commun Européenne Charbon Acier).

1957 :     traité de Rome

France, Italie, RFA, Belgique, Pays-Bas, et Luxembourg (ceux qui ont fondé la CECA).

Fondation de la CEE et de l'EURATOM ("Europe Atomique").

NB : Au fil des années, adhésion d'autres membres (Danemark, Grande Bretagne, Irlande (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986)). 12 pays en 1994, 15 en 1995 : l'Autriche, la Finlande, la Suède ont dit oui à l'Europe en 1994 mais la Norvège a dit non à 52 % (référendum de novembre 1994).

1962 :     mise en oeuvre de la politique agricole commune.

1968 :     l'union douanière est réalisée. Les droits de douane sont supprimés entre les 6, et un tarif extérieur commun est mis en place pour les importations venant des pays tiers.

1972 :     création du "serpent monétaire".

1986 :     ratification de "l'Acte Unique Européen". But : favoriser l'achèvement du marché intérieur et institutionnaliser la coopération politique.

1992 :     traité de Maastricht. Constitution d'une véritable Union Européenne entre les membres. Réalisation d'un grand marché intérieur européen avec la disparition théorique des barrières physiques, techniques et fiscales qui entravaient la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des hommes (à partir de 1993).

1999 :     mise en place de l'Euro.

La Banque Centrale Européenne

Organisme créé en juin 1998 qui remplace l'Institut Monétaire Européen et qui est habilité à gérer la monnaie unique de l'UE, ainsi qu'à coordonner la politique monétaire européenne.

Son premier président est M. DUISENBERG.

La Banque Européenne d'Investissement

Organisme créé par le traité de Rome, la Banque Européenne d'Investissement a pour membres les États formant l'UE. Elle a pour mission de soutenir la réalisation de projets européens à long terme en facilitant leur financement. Ses conditions sont en général très intéressantes pour les emprunteurs.

La Commission

20 membres désignés par les États membres. Ces personnes sont indépendantes du pouvoir politique de leurs pays.

Organe moteur de la communauté :

elle propose la législation et la politique communautaire, en étroite collaboration avec les autres institutions européennes et les gouvernements des différents États membres.

elle fait adopter les principes, règles et décisions prises par le Conseil des Ministres.

elle veille au respect de l'application des décisions par les membres et représente ainsi l'intérêt commun et incarne la personnalité de l'Union.

elle exécute le budget, gère les crédits (sous le contrôle de la Cour des Comptes qui vérifie la régularité des opérations financières). Elle veille à ce que la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes soit bien assurée à l'intérieur de la communauté. Elle négocie les accords de commerce et de coopération internationaux.

Elle est la gardienne des traités, et elle veille à la mise en oeuvre correcte de la législation européenne.

La commission est une importante administration, avec de nombreux fonctionnaires internationaux. Les limites de son pouvoir sont clairement définies. Les décisions législatives sont prises par le conseil et le parlement. Elle siège à Bruxelles.

Le Conseil des Ministres

Composé des ministres de chaque État membre concerné par les décisions politiques à prendre.

Il prend les décisions nécessaires à la définition et à la mise en oeuvre de la politique étrangère et de la sécurité commune, sur la base des orientations générales définies par le Conseil Européen. Il assure la coordination de l'action des États membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

La Présidence de ce conseil est exercée à tour de rôle pour 6 mois par chaque État. Les décisions se prennent le plus souvent à la majorité qualifiée (les grands pays ont plus de poids que les petits). Pour les problèmes importants l'unanimité est requise.

Le conseil est l'organe législatif de la Communauté. Pour un large éventail de compétences, il exerce ce pouvoir en co-décision avec le Parlement Européen.

Le Conseil Européen 

Groupe les chefs d'État et du gouvernement assistés de leurs ministres des Affaires étrangères et du Président de la Commission.

Ce conseil qui n'existait pas au départ prend une importance croissante dans la réflexion communautaire. Il a été officialisé par l'Acte Unique de 1987. Se réunit en principe au moins 2 fois par an sous la présidence du Chef d'État ou de gouvernement de l'État membre qui assure la présidence du Conseil. Il dresse un bilan de la situation, fixe les nouvelles orientations, étudie les problèmes politiques.

Le Conseil Économique et Social

Le Conseil Économique et Social est un organe consultation composé de près de 200 membres représentant l'industrie, le commerce, la finance.

C'est un lieu de dialogue, de réflexion, de concertation entre les milieux socioprofessionnels. Il siège à Bruxelles.

La Cour de Justice

Tribunal européen compétent pour tous les litiges relatifs à l'application du droit communautaire (relations des pays membres entre eux, avec d'autres pays). La Cour de Justice assure le respect des traités et des textes qui en découlent, l'ensemble constituant le Droit Communautaire.

Les arrêts rendus sur une décision quelconque de son ressort s'imposent à tous => rôle important.

Elle est indépendante. Ses arrêts sont pris à la majorité (13 juges et 6 avocats généraux). Elle siège au Luxembourg.

La Cour des Comptes

Organisme qui examine et contrôle la bonne gestion financière de la communauté par les fonctionnaires responsables. Elle examine le budget annuel et peut enquêter sur les recettes et les dépenses de la communauté.

Elle siège au Luxembourg.

Le Parlement

Il représente les États membres. Les 518 députés européens sont élus démocratiquement dans chacun des États membres pour 5 ans.

Rôle consultatif au niveau de la réglementation européenne. Donne son avis sur les propositions de la Commission qu'il peut amender.

Ne vote pas les textes => rien de comparable avec le rôle législatif des parlements nationaux.

Contrôle également la Commission et le Conseil des Ministres (pour s'informer d'abord). Il examine le rapport annuel de la Commission.

Il siège à Strasbourg

Le Médiateur

Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration (négligences, irrégularités...) de la part des institutions et organes de l'UE.

Il suffit d'envoyer un courrier au Médiateur, dans le délai de 2 ans qui suit la connaissance des faits reprochés aux institutions ou organes de l'UE.

Les citoyens d'un État membre de l'UE, les entreprises, les associations ou autres organismes ayant leur siège social dans l'UE peuvent déposer une plainte auprès du Médiateur.

Le Tribunal de Première Instance

Tribunal de 1ère instance adjoint à la Cour de Justice compétent pour les affaires de :

concurrence

litiges entre l'UE et ses fonctionnaires.

recours en dommages-intérêts.

Permet d'accélérer le règlement des petites affaires. La Cour de Justice peut être saisie en appel des décisions du Tribunal de 1ère instance qui compte 12 juges.